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Etat d’urgence : un projet de loi pour pérenniser une partie du dispositif | France info Manuel Valls envisage de renforcer le pouvoir des policiers et des procureurs en France. Le quotidien Le Monde a pu consulter le projet de loi transmis au Conseil d’Etat. Il prévoit d’intégrer dans le code pénal un certain nombre de mesures qui relèvent de l’état d’urgence. VOIR L’ARTICLE INTEGRAL |
